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Loi DADVSI

Un espoir ?...

Vous étiez devant votre PC, votre TV, ou tout simplement entrain de dormir, pendant qu'hier soir vers 23h00 une série d'amendements (le 153, le 154, Art. L. 311-3, Art. L. 311-4) on été votés dans un hémycicle deserté par la majorité de nos députés puisqu'ils étaient 58 pour 577 max.
Ces amendements soutenus par : Patrick Bloche (PS), Alain Suguenot (UMP), Chritine Boutin (UMP), prévoit la légalisation du téléchargement de fichiers couverts par la copie privée !!!!
C'est à dire le téléchargement en P2P (peer to peer, d'ordi à ordi) de fichiers musicaux serait légal ! (Attention, contrairement à ce qu'on peut lire dans certaines news sur le sujet, les fichiers films ne sont pas prévus dans ces amendements, leur légalisation reste complexe notament du au fait que leur téléchargement est possible avant leur distribution en Europe pour des films outre-atlantique par exemple....)
Ne sautons pas à pieds joints, car si le téléchargement (download) est possible, l'envoi (upload) lui reste illégal ! Mais c'est un début là ou la loi DADVSI soutenue par le Ministre de la culture prévoyait l'interdiction pure et simple d'échanges privés de fichiers et même celle de copies privées de CD ou DVD.

Si elle se confirme l'autorisation de téléchargement de fichiers musicaux sera possible sous condition d'un abonnement auprès de son fournisseur d'accès de l'ordre de 5 à 6 €/mois.(Source Patrick Bloche sur RMC  "Bourdin & co"  8H30 ce jour)
Notons également qu'il ne s'agit pas d'une taxe, car cet abonnement est volontaire et souscrit uniquement par ceux qui désirent télécharger, les autres ne paieront pas de sur-abonnement mais seront "hors la loi" si toutefois ils décident de télécharger....

C'est donc une bataille très importante de gagnée, non les internautes ne sont pas des délinquants ! mais il reste du chemin, à suivre donc ...
L'article de l'AFP

Erod le 22.12.05 à 10:14 dans Causerie -
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